Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site soleilrio.com. En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement et sans réserve.
Produits
L’entreprise Soleil Rio propose à la vente des articles de bain et des accessoires commercialisés sous la marque Soleil Rio®. Chaque produit présenté sur le site fait l’objet d’une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Commandes
- Le client passe commande directement sur le site soleilrio.com.
- Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des prix, des descriptions des produits et des présentes Conditions Générales de Vente.
- La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par le système de paiement sécurisé.
Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI), en raison du statut de micro-entreprise.
- Soleil Rio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.
- Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
- Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
- La validation du paiement entraîne l’acceptation définitive de la commande.
Livraison
- Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Livraison offerte en France métropolitaine et Monaco pour toute commande supérieure à 80 €.
- Les délais et conditions de livraison sont détaillés sur la page « Livraison et Retours » du site.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit, sans justification ni frais de pénalité. Voir modalités précises sur la page « Livraison et Retours ».
Garanties
Tous les articles bénéficient de :
- La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
- La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Responsabilité
Soleil Rio ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Soleil Rio™ bénéficie d’une licence d’utilisation des contenus fournis par ses partenaires (fabricants, photographes, etc.) et garantit que les droits d’exploitation ont été dûment acquis.
Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition (article 38 et suivants de la loi 78‑17 du 6 janvier 1978).
Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client via notre page Contactez-nous afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Soleil Rio.